Mécanisme de lutte contre le harcèlement sexuel et la violence basée sur le genre
Le harcèlement sexuel est un comportement déplaisant, non désiré, non consensuel et inapproprié de nature sexuel qui provoque un mal-être et fait qu'une personne se sent offensée, humiliée et/ou intimidée. Il porte atteinte à la dignité de la personne.
Le harcèlement n'est pas toujours de nature sexuel. Une personne peut être harcelée parce qu'elle est une femme, et/ou parce qu'elle ne s’identifie pas en un genre, et/ou parce qu'elle s'identifie comme lesbienne, gay, bisexuelle, transgenre, intersexe ou queer.
Le harcèlement sexuel et la violence basée sur le genre peut être permanent ou ne concerner qu'un seul incident. Le harcèlement sexuel et la violence basée sur le genre peut prendre la forme d'un comportement physique, verbal ou non verbal.
La FES reconnaît que le harcèlement sexuel et le harcèlement fondé sur le genre peuvent se produire entre des personnes du même sexe ou de sexe ou de genre différ.ents.
Toute personne au sein de la communauté FES (personnel, partenaires, prestataires de services) ayant été victime de harcèlement sexuel ou de violence basée sur le genre a le droit de déposer une plainte dans le cadre du mécanisme de plainte de la FES. Vous êtes au cœur du processus. A la FES, nous plaçons les besoins et le bien-être de la personne qui dépose plainte au cœur de notre politique de lutte contre le harcèlement sexuel et le harcèlement lié au genre.
Comment déposer une plainte?
Toute personne de la communauté FES et du personnel de la FES qui a été victime de harcèlement sexuel ou de violence basée sur le genre, ou qui souhaite le signaler au nom d'une autre personne, peut porter la plainte auprès de la FES en la signalant (également de manière anonyme) à l'un des points focaux nationaux ou régionaux, au directeur/directrice de la FES ou à toute personne de confiance au sein de l'organisation.
Après le dépôt d'une plainte, le point focal et le Représentant Résident ou la Représentante Résidente de la FES seront chargé.e.s de prendre les mesures nécessaires pour traiter la plainte conformément à la politique de la FES en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et le harcèlement basée sur le genre.
Bien qu'il soit difficile d'anticiper tous les incidents de harcèlement sexuel et de violence basée sur le genre susceptibles de se produire au sein de la communauté FES, voici quelques procédures fondamentales pour le traitement d'éventuels incidents.
Comment la pleinte est prise en charge?
Une fois que le point focal et le directeur ou la directrice de la FES ont été informé.e.s, les mesures suivantes sont prises :
- Enregistrer les détails de la plainte à l'aide du formulaire de documentation de cas et du guide de recherche.
- Offrir au plaignant ou à la plaignante l'accès à des mesures de protection et à des conseils, comme décrit plus en détail dans la clause 12 de la politique de lutte contre le harcèlement sexuel et la violence basée sur le genre de la FES.
- Informer le plaignant ou la plaignante que la question sera traitée de manière confidentielle et anonyme si souhaité.
- Respecter les besoins et les souhaits du plaignant ou la plaignante tout en traitant la plainte et en discutant des prochaines étapes du traitement de la plainte. Le plaignant ou la plaignante peut choisir de
- Ne prendre aucune mesure et ne poursuivre aucune procédure.
- Participer à un processus informel.
- Poursuivre une procédure formelle.
- Prendre des mesures en dehors de la FES en termes de droit pénal, civil ou du travail.