Repenser la justice transitionnelle en RDC dans un contexte de paix transactionnelle

La République démocratique du Congo (RDC) est en pleine mutation de ses processus de paix (Washington, Doha, Luanda, Nairobi, etc.). Dans un contexte de transition vers un ordre mondial multipolaire, ces processus de paix passent d'accords globaux à des arrangements transactionnels plus restreints, comme le récent accord entre Kinshasa et Kigali, négocié par les États-Unis. Si ces compromis visent à réduire immédiatement les violences, ils sacrifient la résolution durable des conflits, la redevabilité, la justice transitionnelle et l'agenda Femmes, Paix et Sécurité. En privilégiant la stabilisation sécuritaire, cette approche entretient l'impunité et fragilise la confiance des citoyens envers les institutions.

Face à ce constat, la Fondation Friedrich Ebert (FES, bureau régional Dakar et Kinshasa) et l'Institut Ebuteli ont réuni plus de 20 experts (parlementaires, chercheurs, membres de la société civile) lors d'une table ronde à l'hôtel Memling de Kinshasa. Intitulée « Repenser la justice transitionnelle en RDC dans un contexte de paix transactionnelle », cette rencontre visait à définir des stratégies concrètes pour réintégrer la redevabilité au cœur de la paix, avec la nécessité de repenser la justice transitionnelle en RDC pour dépasser les modèles importés obsolètes. Le nouveau modèle proposé doit être global, mémoriel et réparateur, inclure activement les femmes et refuser les compromis politiques qui sacrifient la justice au profit d'une stabilité temporaire. Les échanges se sont articulés autour de trois axes :

1.  Tension entre la paix transactionnelle et la justice transitionnelle en RDC

L’aspect transactionnel n’est pas un concept nouveau en RDC a souligné Me Nick Elebe. De l'époque coloniale à nos jours, le pays a constamment oscillé entre compromis économiques pour le partage des ressources et compromis politiques pour le partage du pouvoir. Pourtant, un constat amer s'impose : aucun compromis sécuritaire n'a encore permis de garantir la paix et la protection durable de la population congolaise. Face à cette impasse historique, il est impératif de redéfinir la notion même de paix et de placer la victime au cœur des débats.

Selon Me Nelly coordinatrice de l’ONG sauti ya Mama Mukongomani, la population congolaise ne croit plus en la justice transitionnelle. La raison en est double : d'une part, les réparations tant attendues sont inexistantes ; d'autre part, les compromis politiques signés au sommet ne reflètent pas la réalité du terrain. Cette déconnexion fragilise chaque processus de paix. Un dilemme crucial se pose aujourd’hui : faut-il négocier la paix en imposant immédiatement la justice transitionnelle ou faut-il d'abord stabiliser le pays avant d'initier le volet judiciaire ? Face à l'incapacité structurelle de l'appareil judiciaire national, une alternative mérite d'être débattue : différer temporairement le pilier « Justice » pour concentrer les efforts et les ressources sur le pilier « Garanties de non-répétition » selon Me Chris Shematsi, membre de l’Association Internationale de Droit Constitutionnel.

La crise en RDC n'étant pas encore résolue, la solution réside dans la recherche d'un équilibre strict entre la paix transactionnelle et la justice transitionnelle. Pour y parvenir, la mise en place de programmes de restructuration profonds et l'instauration de mécanismes résiduels d'accompagnement sont indispensables.

2.  Impunité, redevabilité et défis pour l’agenda « Femmes, Paix et sécurité »

L'agenda « Femmes, Paix et Sécurité » en République démocratique du Congo ne pourra pas se concrétiser sans une rupture radicale avec les pratiques du passé. Aujourd'hui, l'inclusion des femmes se heurte à trois obstacles majeurs : l'impunité généralisée, le manque criant de redevabilité des acteurs et l'accès marginal des femmes aux initiatives de paix. Alors que 70 % des personnes déplacées par la crise à l'est du pays sont des femmes, l'urgence humanitaire se double d'une urgence de justice.

L'impunité des crimes de guerre et des violences sexuelles constitue le principal obstacle à la participation des femmes. Cette situation est due à plusieurs facteurs systémiques : faiblesse institutionnelle de l'appareil judiciaire, absence de spécialisation en matière de genre, insécurité des victimes et des témoins, ainsi que des compromis politiques et sécuritaires à court terme (tels que l'intégration de chefs de guerre dans les institutions ou le brassage de rebelles dans l'armée), qui portent un coup fatal à la redevabilité, avec le risque de consacrer la prime au crime (les acteurs étatiques et non étatiques ne répondent plus de leurs actes, ce qui détruit la confiance du public envers l'État), d'affaiblir la responsabilité légale et de pérenniser le cycle de violence. Ces arrangements politiques et sécuritaires se font trop souvent sur le dos des femmes et des survivantes, aggravant ainsi leurs traumatismes, ce qui pousse de nombreuses victimes au désespoir. On observe ainsi une recrudescence dramatique des cas de suicide, une exclusion des femmes des tables de décision et une exposition des femmes déplacées à la vulnérabilité. Face à l'urgence humanitaire et psychologique dans l'est du pays, la justice transitionnelle ne peut plus attendre. Pour bâtir une paix solide, il est temps de passer d'une présence féminine de façade à un investissement réel dans le pouvoir de décision des femmes congolaises.

3.  Le mécanisme de justice transitionnelle et défis de mise en œuvre en RDC

En République démocratique du Congo, la justice transitionnelle est un pilier fondamental pour rompre le cycle de l'impunité, reconnaître les souffrances des victimes et instaurer une paix durable. Elle repose traditionnellement sur quatre piliers interconnectés : la recherche de la vérité, les poursuites judiciaires, les réparations et les réformes institutionnelles. Cependant, la mise en œuvre de ces mécanismes se heurte à de majeurs obstacles structurels, politiques et financiers qui entravent la restauration de l'État de droit. La mise en œuvre de la justice transitionnelle en RDC est entravée par un paradoxe structurel : les acteurs étatiques et politiques actuels sont souvent les protagonistes des crises d'hier. Cette configuration alimente une culture de l'impunité dans laquelle la recherche de la paix se fait trop souvent au détriment de la justice.

Pour briser ce cycle, l'approche doit impérativement devenir holistique. Elle doit s'affranchir du sectarisme, élargir le cercle des interlocuteurs et s'ouvrir aux dynamiques internationales, tout en intégrant une responsabilité morale envers les générations futures.

Trois défis majeurs bloquent actuellement le processus :
·         La faillite de la chaîne pénale : la justice congolaise doit être repensée ; La finalité de l'action pénale ne doit plus être uniquement punitive, mais transformationnelle pour les individus.
·         Le déficit institutionnel : un manque criant de coordination paralyse les structures chargées de mettre en œuvre la justice transitionnelle ; Le FONAREV, notamment, souffre d'une absence manifeste de stratégie globale claire.
·         L'inefficacité de l'État : l'absence d'une autorité étatique forte et intègre empêche l'application des réformes sur le terrain.