CALL FOR PAPER: Référendum et dialogue politique en RDC : quelle voie pour un consensus national ?

Contexte et justification

La République démocratique du Congo (RDC) traverse une période politique charnière. Le débat public et la classe politique sont fortement polarisés autour de deux thèmes principaux : la nécessité d'un dialogue politique inclusif et la possibilité d'un référendum constitutionnel pour réviser ou changer la loi fondamentale.

Ce débat national d'envergure s'inscrit dans un contexte critique, marqué par une crise sécuritaire persistante dans l'est du pays, des tensions socio-économiques accrues et un scepticisme croissant de la population face aux compromis politiques traditionnels. Sans un consensus national clair, ces initiatives soulèvent des questions cruciales de légitimité et risquent d'accentuer les tensions socio-politiques, menant le pays vers un blocage institutionnel ou une nouvelle crise majeure.

Face à ces risques d'instabilité, la recherche d'un compromis pacifique est impérative. Fidèle à ses valeurs de justice sociale, de démocratie et de promotion de la culture du compromis, la Fondation Friedrich Ebert (FES), en collaboration avec la Dynamique des politologues (DYPOL), lance un appel à contributions. L'objectif est de mobiliser l'intelligence collective afin de rassembler des analyses plurielles, rigoureuses et constructives pour élaborer un Policy Paper. Ce document d'orientation proposera une lecture objective et des solutions réalistes. Il sera destiné aux décideurs congolais, mais restera accessible à l'ensemble de la population afin de nourrir un débat citoyen sain et éclairé.

Objectif principal du Policy Paper

Ce document d'orientation formulera des recommandations stratégiques concrètes pour bâtir un consensus national durable autour du dialogue politique et du projet de référendum en RDC, afin de concilier réformes institutionnelles et stabilité démocratique.

Axes de recherche

Les contributeurs sont invités à soumettre leurs analyses selon l'un des quatre axes suivants :

Axe 1 : cadre juridique, opportunité constitutionnelle et leçons tirées de l'expérience comparée.

·Révision vs changement de constitution : analyse des dysfonctionnements de la constitution de 2006 nécessitant une modification constitutionnelle, des verrous actuels à une telle modification, des compétences institutionnelles et des risques légaux liés au passage à une nouvelle République plutôt qu'à une simple révision ciblée.

·Garanties de l'État de droit ; Respect des limites textuelles et préservation des acquis   démocratiques face au risque de dérive institutionnelle.

·Perspectives comparées : enseignements tirés des processus de changement constitutionnel sur le continent africain applicables à la RDC ;

Axe 2 : viabilité opérationnelle, gouvernance sécuritaire et risques d'exclusion électorale.

· Le défi de l'intégrité territoriale : faisabilité technique d'un référendum face au contexte sécuritaire (Etat de siège) à l'est et impact de l'impossibilité d'enrôler ou de faire voter les populations en zone de conflit (déplacés internes) et dans les zones sous occupation par l’AFC/M23 sur la légitimité du scrutin.

·L'équilibre budgétaire et les capacités de la CENI : évaluation de la viabilité financière de la consultation populaire face aux priorités macroéconomiques de l'État et aux limites opérationnelles de la CENI ;

·Fracture sociopolitique : analyse des risques de sclérose politiques et des résurgences des violences généralisées et d'instabilité en cas de processus non consensuel.

Axe 3 : sociologie du dialogue national, inclusivité réelle et rupture avec le « partage du gâteau ».

·    Rupture avec les schémas traditionnels : évaluation critique des dialogues passés (Sun City, Saint-Sylvestre, etc.) pour comprendre le scepticisme des citoyens et proposer une structure qui ne se contente pas de partager les postes.

· Cartographie et décentralisation de l'inclusivité : définition de critères de représentativité pour sortir de l'entre-soi de l'élite politique kinoise, en garantissant une place centrale à la société civile, aux femmes et aux mouvements de jeunesse.

· Garanties juridiques d'application : mécanismes contraignants et de redevabilité pour rendre les résolutions du dialogue strictement opposables à toutes les parties prenantes.

Axe 4 : médiation, compromis politique et préservation de la paix sociale.

·Modèles de médiation adaptés : analyse des formats de médiation (nationale, régionale ou internationale) les plus crédibles et efficaces pour le contexte congolais.

·Le chemin des concessions mutuelles : identification des compromis minimaux et courageux que la majorité au pouvoir, l'opposition politique et la société civile doivent consentir pour restaurer la confiance mutuelle.

·Mise en place de mécanismes d’alerte précoce et d’atténuation des risques de crise politique majeure.

CRITERES DE SELECTION

Pour être retenue, outre l’introduction et la conclusion, votre contribution doit impérativement intégrer :

• Une cartographie rigoureuse des acteurs ; une analyse contextuelle rétrospective approfondie ; une évaluation technique et juridique rigoureuse des scénarios prospectifs et une évaluation des risques.
• Des recommandations concrètes en termes de propositions d'actions concrètes en rapport avec les axes de recherche ci-dessus définis.
• La longueur du texte :20 000 caractères.
• Les contributeurs doivent avoir une expertise en droit constitutionnel, en sciences politiques ou en résolution des conflits. Il ou elle doit faire preuve d'une indépendance politique et d'une neutralité stricte dans l'analyse. Il ou elle doit également avoir une bonne capacité à rédiger des notes stratégiques orientées vers l'action concrète.
• La date limite de soumission des manuscrits est fixée au 31 août 2026.

Merci de bien vouloir prendre contact avec Madame Marie José Kumutima, Chargée de programmes via mail mjk(at)fes.cd pour la soumission de votre contribution.